Si mes souvenirs de procédure civile (Là en revanche j'ai beaucoup séché!) sont exacts alors l'exécution provisoire signifie que le Webmestre doit constituer une provision de 80 000 Euros au profit de perenoel.fr, qui est mise sous séquestre au greffe du TGI. Cette somme ne sera versée au demandeur (perenoel.fr) que lorsque le jugement du tribunal sera devenu définitif. (Donc si la Cour d'Appel confirme...)
Quant à l'importance de la somme, celle-ci relève du souverain pouvoir d'appréciation du juge du fond (i.e. le juge du Tribunal de Grande Instance). En l'espèce, il a évalué souverainement le préjudice subi par perenoel.fr à 80000 Euros. C'est vrai que c'est une somme relativement importante. Je pense que les juges, qui sont humains comme presque tout le monde et par conséquent faillibles ne se sont pas encore mis à l'Euro et ont un peu de mal à estimer l'importance de leurs condamnations à des D-I...
[^] # Re: heu .... Réponse juridique
Posté par aube_doree . En réponse à la dépêche L'affaire Défense-Conso. Évalué à 2.
Quant à l'importance de la somme, celle-ci relève du souverain pouvoir d'appréciation du juge du fond (i.e. le juge du Tribunal de Grande Instance). En l'espèce, il a évalué souverainement le préjudice subi par perenoel.fr à 80000 Euros. C'est vrai que c'est une somme relativement importante. Je pense que les juges, qui sont humains comme presque tout le monde et par conséquent faillibles ne se sont pas encore mis à l'Euro et ont un peu de mal à estimer l'importance de leurs condamnations à des D-I...
Oui, là je fus bref. Etonnant, non?