• [^] # Re: heu .....

    Posté par . En réponse à la dépêche L'affaire Défense-Conso. Évalué à 4.

    dans ce cas qu'en est-il de la jurisprudence ? Il me semble que le droit français ne repose pas sur la jurisprudence, contrairement aux Etats-unis (et peut-être l'Angleterre) ou celle-ci est reine. Alors le principe de jurisprudence a-t'il vraiment une grande valeur chez nous ? Il peut toujours servir d'exemple, surtout en attendant une loi, mais je ne sais pas quelle importance y accorder.