Je dois dire d'ailleurs que je suis agréablement surpris par la participation d'un représentant du CG40 dans cette discussion, une réponse aussi complète est assez rare pour être saluée. Je connais peu de fonctionnaires qui aurait fait le même effort.
Merci, mais je trouve tout à fait normal que l'on explique et que l'on justifie les procédures d'appels d'offres que l'on a lancé (ne serait-ce d'un point de vue citoyen = contribuable). Pour moi, cela fait partie intégrante de notre boulot. Si je voulais être "taquin", je vous dirai qu'après les premières 48h infernales où je suis passé pour un "petit satan", je me suis dit que je préférais répondre en direct sur votre site et aller au devant de vous, plutôt que de rester sur la défensive et laisser "l'hémorragie" s'étendre...
Ces discussions depuis le 5 juin et sur les deux forum (à partir du moment où j'ai été informé de son existence et du sujet qui touche l'opération) ont été pour moi l'occasion d'échanger par mail avec beaucoup d'entre vous. Sur l'opération en général (aspects positifs ou négatifs selon les uns ou les autres) mais surtout des demandes de renseignement de quatre sociétés françaises ou européennes qui souhaitaient avoir des renseignements sur les marchés publics en général et qui me faisaient parfois état de leur désillusion pour y répondre (passer beaucoup de temps à travailler pour des réponses défavorables des collectivités).
Ceci pose de réels problèmes : information des sociétés (voir qq post plus haut sur ce forum), connaissance du code des marchés publics et de ses différentes formes (appel d'offres ouvert, sur performance, fermé...) et surtout le problème de la discrimination positive en faveur des LL. Ce dernier point est effectivement un problème politique et législatif (législation française, législation europééenne, voir même les accords du GATT/OMC qui se répercutent sur les législations). La mission de l'ATICA qui réfléchit depuis plus d'un an notamment sur ces problèmes se concrétisera peut-être par des recommandations qui seront suivies ou non par l'Administration Centrale (les Ministères, les préfectures et services de l'Etat). Elles ne pourront s'imposer aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomération...) que par l'entremise d'un texte législatif ou par un décret.
Une fois ces obstacles (juridiques et administratifs) levés, il demeure que le Code des Marchés Publics protège les collectivités et que celles-ci ont tout intéret à favoriser les "gros" plutôt que les "petits" : question de sécurité, perennité du partenaire, etc... ce n'est pas "écrit", mais dans le milieu c'est ce qui se pratique : on préfère assurer. Cet aspect là, vous n'arriverez à le contourner qu'avec du temps, et du "porte à porte".
Tout ça pour dire que le débat est loin d'être clos, qu'il mérite même d'être largement ouvert et poursuivi avec en toile de fond les LL mais avec des perspectives plus concrêtes juridiques et politiques pour faire avancer les choses.
Pour terminer, j'ai demandé à mes collègues du service des marchés publics de me donner des liens vers les sites qui annoncent les appels d'offres, les voici pour la France et la CEE :
[^] # Re: Le Code des Marchés Publics : le débat n'est pas clos
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 1.
Merci, mais je trouve tout à fait normal que l'on explique et que l'on justifie les procédures d'appels d'offres que l'on a lancé (ne serait-ce d'un point de vue citoyen = contribuable). Pour moi, cela fait partie intégrante de notre boulot. Si je voulais être "taquin", je vous dirai qu'après les premières 48h infernales où je suis passé pour un "petit satan", je me suis dit que je préférais répondre en direct sur votre site et aller au devant de vous, plutôt que de rester sur la défensive et laisser "l'hémorragie" s'étendre...
Ces discussions depuis le 5 juin et sur les deux forum (à partir du moment où j'ai été informé de son existence et du sujet qui touche l'opération) ont été pour moi l'occasion d'échanger par mail avec beaucoup d'entre vous. Sur l'opération en général (aspects positifs ou négatifs selon les uns ou les autres) mais surtout des demandes de renseignement de quatre sociétés françaises ou européennes qui souhaitaient avoir des renseignements sur les marchés publics en général et qui me faisaient parfois état de leur désillusion pour y répondre (passer beaucoup de temps à travailler pour des réponses défavorables des collectivités).
Ceci pose de réels problèmes : information des sociétés (voir qq post plus haut sur ce forum), connaissance du code des marchés publics et de ses différentes formes (appel d'offres ouvert, sur performance, fermé...) et surtout le problème de la discrimination positive en faveur des LL. Ce dernier point est effectivement un problème politique et législatif (législation française, législation europééenne, voir même les accords du GATT/OMC qui se répercutent sur les législations). La mission de l'ATICA qui réfléchit depuis plus d'un an notamment sur ces problèmes se concrétisera peut-être par des recommandations qui seront suivies ou non par l'Administration Centrale (les Ministères, les préfectures et services de l'Etat). Elles ne pourront s'imposer aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomération...) que par l'entremise d'un texte législatif ou par un décret.
Une fois ces obstacles (juridiques et administratifs) levés, il demeure que le Code des Marchés Publics protège les collectivités et que celles-ci ont tout intéret à favoriser les "gros" plutôt que les "petits" : question de sécurité, perennité du partenaire, etc... ce n'est pas "écrit", mais dans le milieu c'est ce qui se pratique : on préfère assurer. Cet aspect là, vous n'arriverez à le contourner qu'avec du temps, et du "porte à porte".
Tout ça pour dire que le débat est loin d'être clos, qu'il mérite même d'être largement ouvert et poursuivi avec en toile de fond les LL mais avec des perspectives plus concrêtes juridiques et politiques pour faire avancer les choses.
Pour terminer, j'ai demandé à mes collègues du service des marchés publics de me donner des liens vers les sites qui annoncent les appels d'offres, les voici pour la France et la CEE :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/(...)
http://ted.eur-op.eu.int/CD/application/pif/resources/shtml/common/(...)
http://simap.eu.int/EN/pub/src/welcome.htm(...)
PL Ghavam