Ça c'est le principe du brevet dans l'UE. Aux USA on peut breveter une découverte ou un procédé.
La règle est la même partout: on ne peut breveter que les procédés, et seulement s'ils sont innovants. Le problème vient du fait que la définition de "procédé" reste très floue.
[^] # Re: bon, je me lance
Posté par Johann Deneux . En réponse à la dépêche Red Hat s'explique sur les brevets logiciels. Évalué à 3.
La règle est la même partout: on ne peut breveter que les procédés, et seulement s'ils sont innovants. Le problème vient du fait que la définition de "procédé" reste très floue.