Dans les petits villages où il n y a aucune distraction, que faut il faire pour faire profiter les personnes âgées de la diffusion de cassettes vidéo découvertes de sites de monuments.... Hors cinéma et ceci gratuitement pour ne pas être en infraction, faut-il se mettre en rapport avec la Sacem ou l'éditeur de la cassette, et quels sont les droits à payer ?
R______
Théoriquement, la diffusion de films ou musiques en public est soumis à déclaration auprès de la Sacem. Cependant, si cette diffusion est effectuée à titre gratuit (pas d'entrées payantes) et que cela concerne un nombre limité de personnes, il n'y a pas de droits, puisque cela revient à une projection dans le cadre familial. Il est important cependant que la projection s'effectue à l'intérieur d'un lieux privé, et non sur la voie publique par exemple.
[^] # Re: droits legaux?
Posté par Cedric L'HOMME . En réponse à la dépêche Diffusion multicast de la TV sur un LAN ?. Évalué à 7.
http://perso.wanadoo.fr/camescope/FAQ0.htm(...)
Q______Droits d'auteur
Dans les petits villages où il n y a aucune distraction, que faut il faire pour faire profiter les personnes âgées de la diffusion de cassettes vidéo découvertes de sites de monuments.... Hors cinéma et ceci gratuitement pour ne pas être en infraction, faut-il se mettre en rapport avec la Sacem ou l'éditeur de la cassette, et quels sont les droits à payer ?
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Théoriquement, la diffusion de films ou musiques en public est soumis à déclaration auprès de la Sacem. Cependant, si cette diffusion est effectuée à titre gratuit (pas d'entrées payantes) et que cela concerne un nombre limité de personnes, il n'y a pas de droits, puisque cela revient à une projection dans le cadre familial. Il est important cependant que la projection s'effectue à l'intérieur d'un lieux privé, et non sur la voie publique par exemple.