/me ne s'y connait pas du tout en droit communautaire mais je me demande si il serait possible de faire passer une sorte de test d'"internationalité" (sic) à une directive européenne ?
Parce que vu le nombre de mécontents (ne serait ce que sur linuxfr, plus les députés, plus les ONG, plus les 20000 citoyens européens...) il me semblerait intéressant de porter l'affaire devant la cours européenne des droits de l'homme ou carrément le comité des droits l'homme (m'enfin ce dernier a une jurisprudence assez pauvre) individuellement en tant que personnes physiques ou via un personne morale. C'est ce qu'à fait IRIS concernant la LSQ.
Il y a certainement des recours possibles, ne nous laissons pas fliquer en râlant !
# blabla
Posté par vjm . En réponse à la dépêche L'Europe dit oui à la rétention des données. Évalué à 4.
Parce que vu le nombre de mécontents (ne serait ce que sur linuxfr, plus les députés, plus les ONG, plus les 20000 citoyens européens...) il me semblerait intéressant de porter l'affaire devant la cours européenne des droits de l'homme ou carrément le comité des droits l'homme (m'enfin ce dernier a une jurisprudence assez pauvre) individuellement en tant que personnes physiques ou via un personne morale. C'est ce qu'à fait IRIS concernant la LSQ.
Il y a certainement des recours possibles, ne nous laissons pas fliquer en râlant !
-1 parce que j'ai pas de quoi engager un avocat:)