Le juge à rendu un bon jugement, dans le sens ou il a appliquer la loi
Il a jugé qu'il y a eu diffamation, je ne peux pas me faire une idée ne voyant pas les post en question mais là je lui fait confiance. Il y a eu diffamation, puis pleinte et logiquement il y a eu condamnation.
*
Jusque là c'est logique, ce qui l'est moins c'est *qui* a été condamné :
Le juge a en toute bonne foi et comme le veut la loi assimilé le forum à un journal ou tout autre publication du style. Hors un forum internet n'a pas vraiment d'équivalent et n'existait pas au moment de la création de ces lois. Si un journaliste se doit de vérifier ce qu'il colporte le détenteur d'un forum est bien à mal de tout vérifier, ou alors il fait une modération excessive et jamais aucun propos négatif ni aucun propos divergeant de l'avis communément admis ne sera autorisé.
Si pour un post clairement raciste (c'est un exemple et c'est illégal en France) la modération est facile et je concois qu'on intente un procès à un modérateur qui a connaissance du post et ne l'enleve pas, là il s'agit de savoir si X ou Y dit vrai.
A partir du moment ou le modérateur est de bonne foi et croit à l'histoire , et tant que celui qui se sent diffamé n'a pas amener assez d'éléments pour douter de la vraissemblance du message, il n'a pas à être inquiété, ce n'est pas lui qui a publié au sens strict le message, lui n'a fournit que le support (personne ne va faire un procès au fabricant de téléviseur pour le contenu des chaines). Ce n'est pas au modérateur de se mettre en position de juge, si il est de bonne foi il n'y a pas intention de nuire de sa part, il ne peut y avoir diffamation.
*
Ce qui me dérange le plus dans cette histoire, c'est le résonement juridique qui en découle. Si une personne n'est pas jugé comme étant malhonnéte, elle est innocente, tout du moins présumé tel quel. Par conséquent tout débat public déclarant cette société malhonnéte est
au z'yeux de la loi de la diffamation. Ceci vas à l'encontre des liberté individuelles et de la liberté d'expression. Cela tient à dire qu'un témoignage n'a plus ça place sur un forum, ou une
publication, mais uniquement devant une cour de justice.
c'est au contraire ce qui me rérange le moins. Si quelqu'un dit quelque chose de faux il est normal qu'on l'en empeche. Et il est normal qu'on ne puisse aller dire que quelqu'un est coupable tant que ce n'est effectivement pas le cas.
Ca n'empeche pas le débat public. Déjà il est toujours possible de dire "je crois X coupable" (c'est une opinion, alors que "X est coupable" est un fait) et euh ... disons que si je dis "X a encaissé 5000 fr et ne m'a jamais livré" et que c'est vrai je pourrai facilement me défendre contre une pleinte en diffamation si c'est moi qu'on accuse ... ca ne pose pas de probleme de témoignage, ca implique juste qu'il faut que le témoignage soit vrai.
Ca marche tant que c'est l'auteur ou quelqu'un qui a fait une recherche qui est attaqué, mais si tu attaques l'assoc qui détient le forum, elle ne peut rien prouver, et sauf si la justice le veut, ne peut meme pas obliger l'auteur à se dévoiler (ils n'ont que l'ip, pas les nom/addresses) et encore moins à amener les éléments qui permettent de rendre la chose crédible.
(pas besoin de preuves (si je ne me trompe pas), si il y n'y a pas intention de nuire, que l'auteur croit à ce qu'il dit et qu'il a effectivement cherché assez pour acréditer sa these, que la chose est tout à fait possible, il n'y a pas diffamation)
[^] # Re: analyse juridique, et avis personnel
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les forums non modérés pourraient disparaitre. Évalué à 6.
Il a jugé qu'il y a eu diffamation, je ne peux pas me faire une idée ne voyant pas les post en question mais là je lui fait confiance. Il y a eu diffamation, puis pleinte et logiquement il y a eu condamnation.
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Jusque là c'est logique, ce qui l'est moins c'est *qui* a été condamné :
Le juge a en toute bonne foi et comme le veut la loi assimilé le forum à un journal ou tout autre publication du style. Hors un forum internet n'a pas vraiment d'équivalent et n'existait pas au moment de la création de ces lois. Si un journaliste se doit de vérifier ce qu'il colporte le détenteur d'un forum est bien à mal de tout vérifier, ou alors il fait une modération excessive et jamais aucun propos négatif ni aucun propos divergeant de l'avis communément admis ne sera autorisé.
Si pour un post clairement raciste (c'est un exemple et c'est illégal en France) la modération est facile et je concois qu'on intente un procès à un modérateur qui a connaissance du post et ne l'enleve pas, là il s'agit de savoir si X ou Y dit vrai.
A partir du moment ou le modérateur est de bonne foi et croit à l'histoire , et tant que celui qui se sent diffamé n'a pas amener assez d'éléments pour douter de la vraissemblance du message, il n'a pas à être inquiété, ce n'est pas lui qui a publié au sens strict le message, lui n'a fournit que le support (personne ne va faire un procès au fabricant de téléviseur pour le contenu des chaines). Ce n'est pas au modérateur de se mettre en position de juge, si il est de bonne foi il n'y a pas intention de nuire de sa part, il ne peut y avoir diffamation.
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Ce qui me dérange le plus dans cette histoire, c'est le résonement juridique qui en découle. Si une personne n'est pas jugé comme étant malhonnéte, elle est innocente, tout du moins présumé tel quel. Par conséquent tout débat public déclarant cette société malhonnéte est
au z'yeux de la loi de la diffamation. Ceci vas à l'encontre des liberté individuelles et de la liberté d'expression. Cela tient à dire qu'un témoignage n'a plus ça place sur un forum, ou une
publication, mais uniquement devant une cour de justice.
c'est au contraire ce qui me rérange le moins. Si quelqu'un dit quelque chose de faux il est normal qu'on l'en empeche. Et il est normal qu'on ne puisse aller dire que quelqu'un est coupable tant que ce n'est effectivement pas le cas.
Ca n'empeche pas le débat public. Déjà il est toujours possible de dire "je crois X coupable" (c'est une opinion, alors que "X est coupable" est un fait) et euh ... disons que si je dis "X a encaissé 5000 fr et ne m'a jamais livré" et que c'est vrai je pourrai facilement me défendre contre une pleinte en diffamation si c'est moi qu'on accuse ... ca ne pose pas de probleme de témoignage, ca implique juste qu'il faut que le témoignage soit vrai.
Ca marche tant que c'est l'auteur ou quelqu'un qui a fait une recherche qui est attaqué, mais si tu attaques l'assoc qui détient le forum, elle ne peut rien prouver, et sauf si la justice le veut, ne peut meme pas obliger l'auteur à se dévoiler (ils n'ont que l'ip, pas les nom/addresses) et encore moins à amener les éléments qui permettent de rendre la chose crédible.
(pas besoin de preuves (si je ne me trompe pas), si il y n'y a pas intention de nuire, que l'auteur croit à ce qu'il dit et qu'il a effectivement cherché assez pour acréditer sa these, que la chose est tout à fait possible, il n'y a pas diffamation)