Nous avons reçu copie du jugement concernant l'affaire nous opposant à la société pere-noel.fr.
Nous avons donc été condamnés à payer tous deux in solidum 80.000 euros à PERE NOEL.FR. Cette condamnation tombe au moment où PERE NOEL affiche partout l'augmentation de ses ventes et alors qu'il est réellement poursuivi pour escroquerie et publicité mensongère (Tribunaux de Créteil et de Saint Etienne).Naturellement nous faisons appel.
De plus, il y a exécution provisoire, c'est à dire qu'un huissier devrait saisir dans les prochains jours nos biens personnels.
Pour rappel :
La société pere-noel.fr nous avait assigné nominativement (Emmanuelle Chouteau et Franz Molenda, et non pas l'association) pour diffamation, à cause des propos que vous avez tenus sur le forum du site de l'association et demandait 2 MF de dommages et intérêts (300 000 Euros). Ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant jamais été livrées, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les Tribunaux d'Instance afin d'obtenir gain de cause.
Cette audience s'est déroulée le 5 mars, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir été reportée une première fois à la demande de pere-noel.fr, qui nous avait assigné à jour fixe initialement le 15 janvier.
Il faut savoir que depuis que nous avons mis en ligne le site defense-consommateur.org, nous recevons quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de cette société.
Nous fermons le forum ce soir, et publierons très rapidement le texte du jugement sur cette même page. Nous sommes désolés pour tous ceux qui continuent à se battre chaque jour pour obtenir gain de cause auprès de cette société, et qui trouvaient sur le forum de defense-consommateur.org, un moyen de s'exprimer et d'échanger.
Vous pouvez continuer à nous joindre sur defense.conso@wanadoo.fr
Cordialement,
# je suis scandalisé !
Posté par kagouou . En réponse à la dépêche Les forums non modérés pourraient disparaitre. Évalué à 10.
http://defense-consommateur.org/forum.htm(...)
Nous avons reçu copie du jugement concernant l'affaire nous opposant à la société pere-noel.fr.
Nous avons donc été condamnés à payer tous deux in solidum 80.000 euros à PERE NOEL.FR. Cette condamnation tombe au moment où PERE NOEL affiche partout l'augmentation de ses ventes et alors qu'il est réellement poursuivi pour escroquerie et publicité mensongère (Tribunaux de Créteil et de Saint Etienne).Naturellement nous faisons appel.
De plus, il y a exécution provisoire, c'est à dire qu'un huissier devrait saisir dans les prochains jours nos biens personnels.
Pour rappel :
La société pere-noel.fr nous avait assigné nominativement (Emmanuelle Chouteau et Franz Molenda, et non pas l'association) pour diffamation, à cause des propos que vous avez tenus sur le forum du site de l'association et demandait 2 MF de dommages et intérêts (300 000 Euros). Ces propos émanaient essentiellement de personnes ayant commandé chez cette société et n'ayant jamais été livrées, avec pour certaines l'obligation d'aller devant les Tribunaux d'Instance afin d'obtenir gain de cause.
Cette audience s'est déroulée le 5 mars, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, après avoir été reportée une première fois à la demande de pere-noel.fr, qui nous avait assigné à jour fixe initialement le 15 janvier.
Il faut savoir que depuis que nous avons mis en ligne le site defense-consommateur.org, nous recevons quotidiennement (dimanche et jours fériés inclus) entre 5 et 10 mails de réclamations de la part de clients de cette société.
Nous fermons le forum ce soir, et publierons très rapidement le texte du jugement sur cette même page. Nous sommes désolés pour tous ceux qui continuent à se battre chaque jour pour obtenir gain de cause auprès de cette société, et qui trouvaient sur le forum de defense-consommateur.org, un moyen de s'exprimer et d'échanger.
Vous pouvez continuer à nous joindre sur defense.conso@wanadoo.fr
Cordialement,
Emmanuelle Chouteau
Franz Molenda
Je suis scandalisé :(