La liberté d'expression : Me permet de te répondre, de donner mon avis meme s'il est contradictoire au tiens, je suis libre de m'exprimer et par la meme donc d'écrire ce dont j'ai envie.
Petit rappel sur la liberté :
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Le site Pere-noel pouvait s'expliquer sur le forum incriminé et donner sa version, ce qu'il n'a pas fait !
Certaines personnes ont données leur vrai nom sur le forum et ont expliqué leurs déboires avec pére-noel, pourquoi donc pere-noel ne s'est-il pas expliquer sur ces problemes en leurs répondant par exemples ?
De plus pere-noel site lui meme dans l'assignation certaines de ces personnes : http://www.defense-consommateur.org/asso/assignation2.pdf(...)
Qu'en est t'il de la moral du juge ?
Comment peut on condamner 2 personnes qui n'ont fait que relayer les plaintes de consommateurs(par le biais d'un forum qui est par definition un lieu d'expression) au sein d'une assotiation, et oui car ce n'est pas l'association qui est condamner a payer mais bien les 2 webmasters en leurs personne.
Ils ont été condamner a payer 525 000 Fr (80 000 Euros) de suite. Bien sur ils font appel(mais ils doivent payer quand meme)
La devise de la Republique : Liberte Egalite Fraternite
Ou donc sont passées de tels valeurs ? Ou est la justice ?
On se le demande devant ce jugement.
[^] # Re: La France, état totalitaire ?
Posté par SEB9000 . En réponse à la dépêche Les forums non modérés pourraient disparaitre. Évalué à 10.
Petit rappel sur la liberté :
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 :
Art. 10. -
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Le site Pere-noel pouvait s'expliquer sur le forum incriminé et donner sa version, ce qu'il n'a pas fait !
Certaines personnes ont données leur vrai nom sur le forum et ont expliqué leurs déboires avec pére-noel, pourquoi donc pere-noel ne s'est-il pas expliquer sur ces problemes en leurs répondant par exemples ?
De plus pere-noel site lui meme dans l'assignation certaines de ces personnes :
http://www.defense-consommateur.org/asso/assignation2.pdf(...)
Qu'en est t'il de la moral du juge ?
Comment peut on condamner 2 personnes qui n'ont fait que relayer les plaintes de consommateurs(par le biais d'un forum qui est par definition un lieu d'expression) au sein d'une assotiation, et oui car ce n'est pas l'association qui est condamner a payer mais bien les 2 webmasters en leurs personne.
Ils ont été condamner a payer 525 000 Fr (80 000 Euros) de suite. Bien sur ils font appel(mais ils doivent payer quand meme)
La devise de la Republique : Liberte Egalite Fraternite
Ou donc sont passées de tels valeurs ? Ou est la justice ?
On se le demande devant ce jugement.