Attention, il n'est pas clair que tu sois propriétaire du compte-rendu. Quand tu produits un document en tant que salarié, il faut impérativement que ton contrat de travail comporte une clause de cession pour que tu ne sois pas propriétaire de ce que tu produits (mémoire, etc.). De ce fait, les entreprises font assez systématiquement signer une cession, même pour un stage. Si tu as une telle clause dans ton contrat, ta boite est vraisemblablement propriétaire du document. D'autre part, le statut des étudiants n'est pas celui des salariés. Il faudrait donc consulter un spécialiste pour savoir si ton établissement de formation n'est pas propriétaire de ton mémoire conjointement avec ta boite.
[^] # Re: Rapports d'activités / Mémoires, et... FDL ?
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Coup dur pour le web gratuit : Bibelec devient payant. Évalué à 8.