remarque la recherche éffectuer par les salariés de l'état est propriété de l'état
Faux. Le code de la propriété intellectuelle est relativement clair à ce sujet. En France, les oeuvres (hors logiciel) produites par un enseignant sont la propriété de l'enseignant. C'est aussi le cas des thèses qui sont la propriété du thésard. De façon générale, les juristes s'accordent à dire que les oeuvres des chercheurs de l'état français restent la propriété de ces chercheurs (il y a une différence subtile entre les enseignants et les chercheurs, essentiellement au niveau de la jurisprudence, mais bon...).
[^] # Re: Il y a toujours ...
Posté par boubou . En réponse à la dépêche Coup dur pour le web gratuit : Bibelec devient payant. Évalué à 7.
Faux. Le code de la propriété intellectuelle est relativement clair à ce sujet. En France, les oeuvres (hors logiciel) produites par un enseignant sont la propriété de l'enseignant. C'est aussi le cas des thèses qui sont la propriété du thésard. De façon générale, les juristes s'accordent à dire que les oeuvres des chercheurs de l'état français restent la propriété de ces chercheurs (il y a une différence subtile entre les enseignants et les chercheurs, essentiellement au niveau de la jurisprudence, mais bon...).