je ne connais pas la législation Belge.
Mais en France aussi, beaucoup de recherches se font par financement mixte, c'est a dire par un accord entre un Labo (universitaire inria .... ) et une entreprise privée. Mais à la base tout ce qui est produit par l'employer est propriété de l'employeur.
Aprés si l'employeur à un contract avec une entreprise et si le contract contient des closes de non publication .... c'est une autre histoire.
Mais pour ce que je connais c'est a dire un étudiant en informatique ( DEA ou autre ) publie son mémoire (théorie et recherche ) mais pas le code de l'application produite avec l'entreprise ...
Enfin si quelqu'un a plus d'infos je suis preneur.
[^] # Re: Il y a toujours ...
Posté par Aurelien . En réponse à la dépêche Coup dur pour le web gratuit : Bibelec devient payant. Évalué à 8.
Mais en France aussi, beaucoup de recherches se font par financement mixte, c'est a dire par un accord entre un Labo (universitaire inria .... ) et une entreprise privée. Mais à la base tout ce qui est produit par l'employer est propriété de l'employeur.
Aprés si l'employeur à un contract avec une entreprise et si le contract contient des closes de non publication .... c'est une autre histoire.
Mais pour ce que je connais c'est a dire un étudiant en informatique ( DEA ou autre ) publie son mémoire (théorie et recherche ) mais pas le code de l'application produite avec l'entreprise ...
Enfin si quelqu'un a plus d'infos je suis preneur.