Meme aux US on ne peut breveter un algo. On eput par contre breveter une réalisation pratique (qui démontre un critere d'innovation) basée sur cet algo.
La frontiere est tres flous mais l'algo lui meme ne peut pas etre sous brevet (bon, ca va pas les empecher de te mettre un proces au cul mais ils ne gagneront pas).
[^] # Re: Y'a t'il un juriste dans la salle ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Du coté obscur Red Hat a basculé !. Évalué à 1.
La frontiere est tres flous mais l'algo lui meme ne peut pas etre sous brevet (bon, ca va pas les empecher de te mettre un proces au cul mais ils ne gagneront pas).