La loi « Informatique et libertés » est toujours d'actualité 24 ans après avoir été votée, et je trouve ça assez remarquable. Le projet de loi de janvier ne fait d'ailleurs que l'amander, notamment pour ajouter des dispositions en ce qui concerne les réseaux, et pour se mettre à jour au niveau Union Européenne, ce qui n'est pas trop dur puisque le texte européen est manifestement très inspiré du nôtre, au moins au niveau philosophique. :)
Quant aux lois stupides et souvent non applicables (...)
Je ne veux surtout pas te casser ou quoique ce soit, juste faire une remarque d'ordre « éducation civique » : ne pas confondre lois, d'une part, et décrets, codes et règlements, d'autre part. Les lois utilisent généralement des termes génériques pour rester valables le plus longtemps possible. D'ailleurs, on ne peut pas abroger une loi, juste l'amander de manière à la faire changer de sens.
Par contre, une fois une loi votée, le gouvernement publie des décrets pour la mettre en pratique (ou oublie de publier les décrets, par exemple parce qu'il n'est pas du même bord que l'Assemblée qui a voté la loi). Ce sont ces décrets (et autres règlements et codes) qui contiennent souvent des cas particuliers hilarants, issus de grèves et autres mouvements de force.
Enfin, ton exemple sur la loi Veil est quand même pas vraiment comparable avec les deux autres ! Le premier exemple est hilarant, le deuxième, bon ben on peut comprendre la motivation, mais la loi Veil elle a été l'objet d'un débat extrêmement houleux et qui n'est toujours pas refermé, loin de là hélas.
[-1] votre premier paragraphe est acceptable, le reste est hors-sujet, mon petit.
[^] # Re: Interdiction de l'utilisation de cookie si l'utilisateur n'en est pas inform
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse à la dépêche Extension de la loi informatique et liberté. Évalué à 10.
La loi « Informatique et libertés » est toujours d'actualité 24 ans après avoir été votée, et je trouve ça assez remarquable. Le projet de loi de janvier ne fait d'ailleurs que l'amander, notamment pour ajouter des dispositions en ce qui concerne les réseaux, et pour se mettre à jour au niveau Union Européenne, ce qui n'est pas trop dur puisque le texte européen est manifestement très inspiré du nôtre, au moins au niveau philosophique. :)
Quant aux lois stupides et souvent non applicables (...)
Je ne veux surtout pas te casser ou quoique ce soit, juste faire une remarque d'ordre « éducation civique » : ne pas confondre lois, d'une part, et décrets, codes et règlements, d'autre part. Les lois utilisent généralement des termes génériques pour rester valables le plus longtemps possible. D'ailleurs, on ne peut pas abroger une loi, juste l'amander de manière à la faire changer de sens.
Par contre, une fois une loi votée, le gouvernement publie des décrets pour la mettre en pratique (ou oublie de publier les décrets, par exemple parce qu'il n'est pas du même bord que l'Assemblée qui a voté la loi). Ce sont ces décrets (et autres règlements et codes) qui contiennent souvent des cas particuliers hilarants, issus de grèves et autres mouvements de force.
Enfin, ton exemple sur la loi Veil est quand même pas vraiment comparable avec les deux autres ! Le premier exemple est hilarant, le deuxième, bon ben on peut comprendre la motivation, mais la loi Veil elle a été l'objet d'un débat extrêmement houleux et qui n'est toujours pas refermé, loin de là hélas.
[-1] votre premier paragraphe est acceptable, le reste est hors-sujet, mon petit.