mais il ne faut pas croire que du coup ca a force de loi chez nous.
Donc on met en place des lois similaires: il me semble que l'EUCD n'est pas vraiment différent du DMCA, que cette directive européenne est passée en mai 2001 et qu'elle doit être inclue dans les lois des états membre avant décembre (2002).
Sauf si je n'ai rien compris, le type interviewé fait partie du Conseil qui est chargé de voir quelles 'lois' ajouter aux lois _françaises_ (avant décembre 2002?) pour qu'on aille dans le sens de la directive européenne.
[^] # Re: Ca va plus loin que l'industrie du disque !
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le CSPLA présente l'EUCD. Évalué à 2.
Donc on met en place des lois similaires: il me semble que l'EUCD n'est pas vraiment différent du DMCA, que cette directive européenne est passée en mai 2001 et qu'elle doit être inclue dans les lois des états membre avant décembre (2002).
Sauf si je n'ai rien compris, le type interviewé fait partie du Conseil qui est chargé de voir quelles 'lois' ajouter aux lois _françaises_ (avant décembre 2002?) pour qu'on aille dans le sens de la directive européenne.