je ne vois pas pourquoi l'industrie du disque aurait le droit de lever l'impot
impot ? il s'agit simplement du droit de revendre ou de ne pas revendre un bien.
La musique apartient à l'auteur (via la maison de disque) si tu l'écoute tu payes, il ne s'agit pas là d'un impot mais d'une vente ou d'un vol (suivant).
Meme dans l'EUCD il n'y a aucune somme d'argent a qui va à la SACEM (oui ok, il y a les taxes sur CD et là je suis d'accord mais ce n'est pas le débat ici)
Si on lui accorde cela
On "n'accorde" rien du tout. On a des représentants élu qui vont juger, sur proposition d'une personne (morale dans ce cas),si une loi est bonne a prendre. Il ne s'agit pas d'accorder.
Apres malheureusement ils sont le plus souvent tres mal informés par les lobby.
[^] # Re: Petits rappels...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le CSPLA présente l'EUCD. Évalué à 2.
impot ? il s'agit simplement du droit de revendre ou de ne pas revendre un bien.
La musique apartient à l'auteur (via la maison de disque) si tu l'écoute tu payes, il ne s'agit pas là d'un impot mais d'une vente ou d'un vol (suivant).
Meme dans l'EUCD il n'y a aucune somme d'argent a qui va à la SACEM (oui ok, il y a les taxes sur CD et là je suis d'accord mais ce n'est pas le débat ici)
Si on lui accorde cela
On "n'accorde" rien du tout. On a des représentants élu qui vont juger, sur proposition d'une personne (morale dans ce cas),si une loi est bonne a prendre. Il ne s'agit pas d'accorder.
Apres malheureusement ils sont le plus souvent tres mal informés par les lobby.