L'europe (la france ?) fait surement partie de OMPI, et a donc surement signé ce traité. (je suis pas sur de ce que j'avance.)
Si le représentant d'un pays (ou d'un groupement de pays) signe un traité ca n'en fait pas une loi. Sinon ca voudrait dire que le réprésentant a pouvoir législatif et qu'on peut jeter nos assemblées à la poubelle.
De plus les interprétations des traités c'est autre chose et si il y a effectivement un traité sur les droits d'auteur et propriété intellectuelle ca m'étonnerai qu'il précise qu'on doive interdire ce que interdit le DMCA, en général c'est beaucoup plus vague que ca les traités (ils sont pas fous les politiques).
Apres qu'un pays (US) fasse voter une loi (DMCA) et qu'apres il essaye de forcer les autres à faire pareil en sortant des traités et accord c'est normal, mais il ne faut pas croire que du coup ca a force de loi chez nous.
D'apres la dépeche passée ici, il aurait pu avoir des ennuis s'il décidait de faire un séjour au US..
je ne me souviens pas avoir vu une argumentation qui se tenait en ce sens, mais de toute facon il faut se montrer tres critique face à ce qu'affirment certains dans les commentaires.
Si je me souviens bien AC avait expressément dit plus tard que c'etait effectivement pour faire pression et montrer les dégats que ca pouvait faire.
[^] # Re: Ca va plus loin que l'industrie du disque !
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le CSPLA présente l'EUCD. Évalué à 3.
Si le représentant d'un pays (ou d'un groupement de pays) signe un traité ca n'en fait pas une loi. Sinon ca voudrait dire que le réprésentant a pouvoir législatif et qu'on peut jeter nos assemblées à la poubelle.
De plus les interprétations des traités c'est autre chose et si il y a effectivement un traité sur les droits d'auteur et propriété intellectuelle ca m'étonnerai qu'il précise qu'on doive interdire ce que interdit le DMCA, en général c'est beaucoup plus vague que ca les traités (ils sont pas fous les politiques).
Apres qu'un pays (US) fasse voter une loi (DMCA) et qu'apres il essaye de forcer les autres à faire pareil en sortant des traités et accord c'est normal, mais il ne faut pas croire que du coup ca a force de loi chez nous.
D'apres la dépeche passée ici, il aurait pu avoir des ennuis s'il décidait de faire un séjour au US..
je ne me souviens pas avoir vu une argumentation qui se tenait en ce sens, mais de toute facon il faut se montrer tres critique face à ce qu'affirment certains dans les commentaires.
Si je me souviens bien AC avait expressément dit plus tard que c'etait effectivement pour faire pression et montrer les dégats que ca pouvait faire.