alors quitte à passer pour pointilleux, la LSQ a été voté le 15 novembre 2001, cad pendant les vacances (of course). Et seuls les verts ont voté contre...
D'autre part, tlm a proposé des initiatives (no-log, utilisation intensive de GPG/PGP) mais je pense que nous ne devrions pas accepter la résistance illégale mais bien profiter du droit à la "résistance à l'oppression" des la DDHC. De plus les amendements les plus controversés de cette loi et aussi les plus sécuritaires sont passés après examination par la commission mixte paritaire la rendant non seulement abusives mais aussi totalement illégales. Le conseil constitutionnel a été gentillement prié de fermer sa gueule, allant même jusqu'à ignorer le cavalier budgétaire de la loi rectificative des finances 2001 qui permet au trésor public, aux douanes et à la Commission des Opérations de Bourses de se servir dans les données de connexion sans contrôle judiciaire.
Bref une initiative que j'apprécie c'est la plainte portée par IRIS contre la France auprès de la commission européenne pour violation de 2 directives sur la vie privée pour lesquelles la France a déjà été épinglé. La plainte a été jugé recevable en janvier 2002.
Après il nous restera tjrs le cour de strasbourg pour la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (mais c'est bien dommage que le juge judiciaire ne puisse pas saisir le conseil constitutionnel suite à un contrôle de conventionnalité...).
Dernier point en passant : après tout le G8 n'a aucun pouvoir reglementaire.
# coquille
Posté par vjm . En réponse à la dépêche Le G8 envie Georges Orwell. Évalué à 10.
D'autre part, tlm a proposé des initiatives (no-log, utilisation intensive de GPG/PGP) mais je pense que nous ne devrions pas accepter la résistance illégale mais bien profiter du droit à la "résistance à l'oppression" des la DDHC. De plus les amendements les plus controversés de cette loi et aussi les plus sécuritaires sont passés après examination par la commission mixte paritaire la rendant non seulement abusives mais aussi totalement illégales. Le conseil constitutionnel a été gentillement prié de fermer sa gueule, allant même jusqu'à ignorer le cavalier budgétaire de la loi rectificative des finances 2001 qui permet au trésor public, aux douanes et à la Commission des Opérations de Bourses de se servir dans les données de connexion sans contrôle judiciaire.
Bref une initiative que j'apprécie c'est la plainte portée par IRIS contre la France auprès de la commission européenne pour violation de 2 directives sur la vie privée pour lesquelles la France a déjà été épinglé. La plainte a été jugé recevable en janvier 2002.
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-lsq-plainte0102.html(...)
Après il nous restera tjrs le cour de strasbourg pour la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (mais c'est bien dommage que le juge judiciaire ne puisse pas saisir le conseil constitutionnel suite à un contrôle de conventionnalité...).
Dernier point en passant : après tout le G8 n'a aucun pouvoir reglementaire.