Merci pour les liens. J'ai regardé le site juriscom, mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Voici mes conclusions:
lien simple (vers la page d'accueil) : OK
lien profond (vers une autre page du site) : faut demander
Apparemment, le but est d'éviter que des sites soient entièrement copiés.
Voilà, je ne suis pas vraiment plus avancé qu'avant. Si j'ai bien compris, tant qu'il n'y a pas de copie "sauvage" ou d'appropriation "intense" de matériel, il n'y aurait pas vraiment de souci. Cela étant, il ne me semble pas qu'il y ait des vraies lois sur le sujet.
[^] # Re: hmm
Posté par outreal . En réponse au message pas le droit de faire un lien internet ?. Évalué à 3.
lien simple (vers la page d'accueil) : OK
lien profond (vers une autre page du site) : faut demander
Apparemment, le but est d'éviter que des sites soient entièrement copiés.
Voilà, je ne suis pas vraiment plus avancé qu'avant. Si j'ai bien compris, tant qu'il n'y a pas de copie "sauvage" ou d'appropriation "intense" de matériel, il n'y aurait pas vraiment de souci. Cela étant, il ne me semble pas qu'il y ait des vraies lois sur le sujet.
Merci encore !