Oui, mais. Ce qui rend "illégal" le logiciel DeCSS, c'est la clause anti-contournement de la DMCA. C'est-à-dire, une loi des États-Unis, ne s'appliquant donc qu'aux États-Unis.
A ce que je sache, aucune loi équivalente n'existe encore dans les pays européens (même si on tente de nous en introduire une sous couvert d'union européenne), et DeCSS n'y a pas été jugé illégal.
Donc une distrib Linux "Européenne" avec DeCSS ne serait certainement pas illégale... Même si, sans doute, Hollywood sauterait dessus avec ses avocats pour tenter de faire en sorte que ça soit jugé comme tel.
Mais attention à ce que l'avenir nous réserve, en ces temps ou les lois sont votées au moyens de bulletins colorés et filigranés, on ne sait jamais...
[^] # Re: DVD pas compatible avec les logiciels libres ?
Posté par Gruik Man . En réponse à la dépêche Les lecteurs de DVD sous Linux. Évalué à 6.
A ce que je sache, aucune loi équivalente n'existe encore dans les pays européens (même si on tente de nous en introduire une sous couvert d'union européenne), et DeCSS n'y a pas été jugé illégal.
Donc une distrib Linux "Européenne" avec DeCSS ne serait certainement pas illégale... Même si, sans doute, Hollywood sauterait dessus avec ses avocats pour tenter de faire en sorte que ça soit jugé comme tel.
Mais attention à ce que l'avenir nous réserve, en ces temps ou les lois sont votées au moyens de bulletins colorés et filigranés, on ne sait jamais...