Ça ne me semble pas clair du tout. L'article 10, lui, établit que :
1. Computer programs, whether in source or object code, shall be protected as literary works under the Berne Convention (1971).
2. Compilations of data or other material, whether in machine readable or other form, which by reason of the selection or arrangement of their contents constitute intellectual creations shall be protected as such. Such protection, which shall not extend to the data or material itself, shall be without prejudice to any copyright subsisting in the data or material itself.
Ton interprétation de l'article 27 implique que si un pays décidait d'établir des brevets en littérature, je brevète le lipogramme, mettons, tous les autres pays seraient obligés de suivre, même si leur législation, tout comme l'article 10 sus-cité, estime que cela relève de la protection intellectuelle et non du brevet.
C'est faire grand cas d'un seul article, amha, et le sortir de son contexte, qui est le contexte du brevet généralement admis : l'industrie. Bref, du FUD.
Tiens, on devrait peut-être demander au Dr Villanueva de donner son avis sur la question :-)
[^] # Re: au moins un pays...
Posté par vazco . En réponse à la dépêche Le Pérou, on la lui fait pas.... Évalué à -2.
Ton interprétation de l'article 27 implique que si un pays décidait d'établir des brevets en littérature, je brevète le lipogramme, mettons, tous les autres pays seraient obligés de suivre, même si leur législation, tout comme l'article 10 sus-cité, estime que cela relève de la protection intellectuelle et non du brevet.
C'est faire grand cas d'un seul article, amha, et le sortir de son contexte, qui est le contexte du brevet généralement admis : l'industrie. Bref, du FUD.
Tiens, on devrait peut-être demander au Dr Villanueva de donner son avis sur la question :-)