C'est plus compliqué que ça... Un contrat peut être invalidé pour différentes raisons, notamment: si l'une des parties signant le contrat n'est pas en mesure de signer un contrat, ou ne l'a pas fait de son plein gré; si une des clauses du contrat comporte quelque chose d'illégal, ou si une clause du contrat déroge à une disposition dite "d'ordre public", la rendant de fait nulle.
En gros, un contrat est valide sauf si il contredit la loi quelque part. Pour considérer qu'une license OEM est nulle, il faut d'abord trouver la loi qu'il contredit. Et à vrai dire, je n'en vois pas, justement, il n'y a pas vraiment de législation spécifique en la matière.
Bon, maintenant... je suis pas juriste, il est donc possible que je loupe des trucs :)
[^] # Re: Il y a tout de même mauvaise lecture de la part de OsOpinion
Posté par Gruik Man . En réponse à la dépêche Installer un autre OS est illégal !. Évalué à 10.
En gros, un contrat est valide sauf si il contredit la loi quelque part. Pour considérer qu'une license OEM est nulle, il faut d'abord trouver la loi qu'il contredit. Et à vrai dire, je n'en vois pas, justement, il n'y a pas vraiment de législation spécifique en la matière.
Bon, maintenant... je suis pas juriste, il est donc possible que je loupe des trucs :)