Ce genre de license est-elle légale? Je n'en sais rien, je crois que ça n'a jamais été testé au tribunal (ou du moins n'ai pas eu vent de pareils procès). Honnêtement, moi aussi je trouve que c'est plutôt aberrant, mais devant l'absence de législation spécifique, c'est la loi des contrats qui s'applique, et si le contrat est accepté par les deux parties a l'achat de la machine par exemple, en cliquant sur "j'accepte", ou en brisant un sceau (c'est valide ça, au fait?) et stipule cette clause, rien ne peut l'invalider à part une clause d'ordre public.
Et en l'occurence... je ne vois pas trop ce qui pourrait casser la clause en question.
[^] # Re: Il y a tout de même mauvaise lecture de la part de OsOpinion
Posté par Gruik Man . En réponse à la dépêche Installer un autre OS est illégal !. Évalué à 10.
Ce genre de license est-elle légale? Je n'en sais rien, je crois que ça n'a jamais été testé au tribunal (ou du moins n'ai pas eu vent de pareils procès). Honnêtement, moi aussi je trouve que c'est plutôt aberrant, mais devant l'absence de législation spécifique, c'est la loi des contrats qui s'applique, et si le contrat est accepté par les deux parties a l'achat de la machine par exemple, en cliquant sur "j'accepte", ou en brisant un sceau (c'est valide ça, au fait?) et stipule cette clause, rien ne peut l'invalider à part une clause d'ordre public.
Et en l'occurence... je ne vois pas trop ce qui pourrait casser la clause en question.