Pour résumer, sauf erreur, s'appliquent dans l'ordre :
- les traités internationaux (sur la propriété intellectuelle par exemple)
- la loi du pays
- la licence du logiciel
Donc d'un autre pays sans restriction, je peux l'exporter, mais si je vais aux Etats-Unis ensuite, je pourrais avoir des surprises. De toute façon, c'est bien une mesure débile... Ceci dit, un volontaire pour passer devant la toute nouvelle Cour internationale de justice pour copie illégal de logiciel libre et trouble à l'ordre mondial par utilisation d'un navigateur internet ?
[^] # Re: Et voilà comment les États-Unis veulent diriger le monde...
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mozilla interdit en Afghanistan !. Évalué à 10.
- les traités internationaux (sur la propriété intellectuelle par exemple)
- la loi du pays
- la licence du logiciel
Donc d'un autre pays sans restriction, je peux l'exporter, mais si je vais aux Etats-Unis ensuite, je pourrais avoir des surprises. De toute façon, c'est bien une mesure débile... Ceci dit, un volontaire pour passer devant la toute nouvelle Cour internationale de justice pour copie illégal de logiciel libre et trouble à l'ordre mondial par utilisation d'un navigateur internet ?