C'est justement l'inverse. Il y a plusieurs niveaux d'acceptation d'un brevet. Il y a la "proposition" (je connais pas le terme exacte), c'est le niveua du brevet d'amazone. Ensuite, il y a ceux accépté par l'office. Et ceux qui sont passé par un tribunal.
Ces derniers sont les plus fort. OR récemment, un brevet logiciel est passé dans un tribunal et cela fait maintenant jurisprudence.
Comme le propose, je ne sais plus qui, il faut absolument virer le "en tant que tel" de "on ne peut breveter les programmes d'ordinateur en tant que tel".
[^] # Re: Pourquoi pas ?!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets. Évalué à 2.
Ces derniers sont les plus fort. OR récemment, un brevet logiciel est passé dans un tribunal et cela fait maintenant jurisprudence.
Comme le propose, je ne sais plus qui, il faut absolument virer le "en tant que tel" de "on ne peut breveter les programmes d'ordinateur en tant que tel".
"La première sécurité est la liberté"