Il est à peu près évident que les différents partis et candidats se déclarent anti-brevet par opportunisme et démagogie, mais en fait ils s'en tapent comme de leur premiere chaussette, je pense que personne n'est dupe.
Personnellement je suis contre les brevets de logiciels, mais après la lecture d'une article dans LMF, j'ai un peu nuancé ma position : on ne peut pas effacer d'un coup un systeme que les entreprises ont complètement intégré, digéré, et dont elles usent et abusent depuis des décennies, ce n'est pas réaliste de déclarer demain que les brevets de logiciels n'existent plus, terminé, on oublie tout.
Au contraire, il faut laisser la possibilite aux entreprises d'utiliser ces brevets, si ca leur chante pourquoi pas - c'est d'ailleurs un 'des leitmotiv du libre que de 'laisser le choix'. Le libre intégriste n'est pas cohérent qqe part !
Mais revenons aux brevets ; je propose d'associer license et brevets en utilisant le principe suivant : si un logiciel est distribué suivant une license propriétaire, alors les brevets doivent s'appliquer, car il y a utilisation a but directement lucratif de l'invention de quelqu'un d' autre, et si le logiciel est distribué sous une license libre, alors les brevets deviennent inapplicables. Cela permet de résoudre le paradoxe de l'article de LMF : en donnant accés a un brevet de logiciels, l'OEB se rend coupable de 'fourniture de moyen de contrefacon', je ne sais plus le terme exact. En effet ils donnent sur leurs pages en quelque sorte le source de l'algo breveté, cad le moyen à n'importe qui de faire une contrefacon, et c'est illegal (kif kif l'affaire de l'algo decss). En introduisant dans les textes la notion de distribution sous license libre/pas libre (mais ca c'est pas gagné...), ce genre de paradoxe n'existe plus. Tant que l'on fournit le source, les brevets ne peuvent s'appliquer, et si une entreprise veut rester dans le modele économique classique, cad en utilisant une license propriétaire, elle se plie aux lois des brevets.
Ainsi on réunit le meilleur des deux mondes - 'meilleur' dépendant du point de vue de chacun, bien sur.
Ce système aurait également l'avantage de parfaitement coincider avec le but premier des brevets, a savoir la stimulation de l'innovation : une PME pourra se lancer sous license libre, et ainsi bénéficier d'un enrichissement de la qualité de ses produits - plus a démontrer je pense - tout en mettant cette meme PME à l'abris de poursuites qui lui seraient fatales. Les sociétés plus traditionnelles pourront quant a elle continuer de faire leur beurre en vendant des licenses, bénéfices servant alors à payer des avocats spécialisés dans les brevets pour etc... Mais apres tout, si elles aiment ca !
# Opportunistes !
Posté par jigso . En réponse à la dépêche Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets. Évalué à -5.
Personnellement je suis contre les brevets de logiciels, mais après la lecture d'une article dans LMF, j'ai un peu nuancé ma position : on ne peut pas effacer d'un coup un systeme que les entreprises ont complètement intégré, digéré, et dont elles usent et abusent depuis des décennies, ce n'est pas réaliste de déclarer demain que les brevets de logiciels n'existent plus, terminé, on oublie tout.
Au contraire, il faut laisser la possibilite aux entreprises d'utiliser ces brevets, si ca leur chante pourquoi pas - c'est d'ailleurs un 'des leitmotiv du libre que de 'laisser le choix'. Le libre intégriste n'est pas cohérent qqe part !
Mais revenons aux brevets ; je propose d'associer license et brevets en utilisant le principe suivant : si un logiciel est distribué suivant une license propriétaire, alors les brevets doivent s'appliquer, car il y a utilisation a but directement lucratif de l'invention de quelqu'un d' autre, et si le logiciel est distribué sous une license libre, alors les brevets deviennent inapplicables. Cela permet de résoudre le paradoxe de l'article de LMF : en donnant accés a un brevet de logiciels, l'OEB se rend coupable de 'fourniture de moyen de contrefacon', je ne sais plus le terme exact. En effet ils donnent sur leurs pages en quelque sorte le source de l'algo breveté, cad le moyen à n'importe qui de faire une contrefacon, et c'est illegal (kif kif l'affaire de l'algo decss). En introduisant dans les textes la notion de distribution sous license libre/pas libre (mais ca c'est pas gagné...), ce genre de paradoxe n'existe plus. Tant que l'on fournit le source, les brevets ne peuvent s'appliquer, et si une entreprise veut rester dans le modele économique classique, cad en utilisant une license propriétaire, elle se plie aux lois des brevets.
Ainsi on réunit le meilleur des deux mondes - 'meilleur' dépendant du point de vue de chacun, bien sur.
Ce système aurait également l'avantage de parfaitement coincider avec le but premier des brevets, a savoir la stimulation de l'innovation : une PME pourra se lancer sous license libre, et ainsi bénéficier d'un enrichissement de la qualité de ses produits - plus a démontrer je pense - tout en mettant cette meme PME à l'abris de poursuites qui lui seraient fatales. Les sociétés plus traditionnelles pourront quant a elle continuer de faire leur beurre en vendant des licenses, bénéfices servant alors à payer des avocats spécialisés dans les brevets pour etc... Mais apres tout, si elles aiment ca !