depuis quelques années l'Office Européen des Brevets attribue - dans la plus grande illégalité, soit dit en passant - des brevets logiciels dans certains cas bien précis (très peu ont été accordés). ceci dit, je ne crois pas que ces brevets aient pour autant valeur légale.
il ne suffit donc pas de ne rien faire, il faut aussi s'assurer que l'OEB ne fasse rien ;-))
[^] # Re: Pourquoi pas ?!
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Positions des politiques sur le logiciel libre et sur les brevets. Évalué à 10.
depuis quelques années l'Office Européen des Brevets attribue - dans la plus grande illégalité, soit dit en passant - des brevets logiciels dans certains cas bien précis (très peu ont été accordés). ceci dit, je ne crois pas que ces brevets aient pour autant valeur légale.
il ne suffit donc pas de ne rien faire, il faut aussi s'assurer que l'OEB ne fasse rien ;-))