• [^] # Re: re

    Posté par . En réponse au message DVD sans taxe SACEM ?. Évalué à 2.

    Note que :
    1) tu dois pouvoir te faire rembourser la taxe en tant qu'entreprise (mais ou et comment, ca relève du parcours du combatant)
    2) Si tu commande à l'étranger, tu dois déclarer ton import et payer la taxe (mais ou et comment, ca relève du parcours du combatant), et il n'y a pas d'histoire d'europe et de zone de libre echange pour cette taxe (au même titre que certaines taxes sur l'alcool et le tabac).