La plupart des conventions de stages que j'ai vues incluaient une clause de session des droîts sur les développements.
Il me semble même que l'informatique fait explicitement exception au droît général en la matière en permettant des cessions totales sans droit moral de l'auteur (l'article L121-7 du CPI) : l'informaticien ne peut quasiment que revendiquer la paternité sur une oeuvre cédée (sauf contrat contraire).
J'ai même eu des conventions de stages qui spécifiaient que pendant le stage l'employeur était propriétaire des développements faits hors des heures de travail.
Dans ces cas, de fait, le stagiaire (même non indemnisé) n'est propriétaire que du droit de se voir reconnaitre la paternité du code.
[^] # Re: tout d'abord
Posté par Christophe Renard . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 3.
Il me semble même que l'informatique fait explicitement exception au droît général en la matière en permettant des cessions totales sans droit moral de l'auteur (l'article L121-7 du CPI) : l'informaticien ne peut quasiment que revendiquer la paternité sur une oeuvre cédée (sauf contrat contraire).
J'ai même eu des conventions de stages qui spécifiaient que pendant le stage l'employeur était propriétaire des développements faits hors des heures de travail.
Dans ces cas, de fait, le stagiaire (même non indemnisé) n'est propriétaire que du droit de se voir reconnaitre la paternité du code.
A confirmer avec des vrais juristes.