Il faut regarde l'article L113-9 du CPI.
Pour ma part, j'étais en école d'ingénieur et il n'y avait rien dans la convention de stage!
Il est impossible que l'école réclame des droits sur le travail d'un stagiaire sauf si c'est marqué dans la convention : ils n'ont pas participé au travail (article L113-1)!
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par fabroce . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 1.
Pour ma part, j'étais en école d'ingénieur et il n'y avait rien dans la convention de stage!
Il est impossible que l'école réclame des droits sur le travail d'un stagiaire sauf si c'est marqué dans la convention : ils n'ont pas participé au travail (article L113-1)!