• [^] # Re: Vaste probleme

    Posté par (site web personnel) . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 2.

    Pour le 1 je suis tout à fait d'accord, modulo le fait que de mon expérience justement il n'est pas si fréquent que la convention de stage prévoit la cession des droits. Et justement, si rien ne prévoit explicitement une cession des droits, tout appartient encore au stagiaire.
    Pour reprendre le journal de départ, si la question est posée, c'est probablement que rien n'a été explicitement indiqué au stagiaire par écrit, sinon la réponse aurait été évidente.

    Pour le 2 certains droits moraux ne s'appliquent pas mais je signalais surtout ça dans l'optique du copyright et mention de l'auteur, vu que c'était la demande du journal au départ. Et le fait d'être reconnu comme l'auteur est bien un droit inaliénable, même pour une production logicielle. Pour la petite histoire dans les droits moraux il reste le droit de ne pas voir son oeuvre pervertie (ce n'est pas le terme officiel mais je ne l'ai plus en tête). Impossible donc de faire un soft pour la croix rouge et de le voir utilisé au FN ou pour faire la guerre (exemple tout à fait caricatural mais c'est pour l'idée).

    Bref, dans le cas du journal, il y a de très grande chances que ... la société n'ait aucun droit (s'ils avaient fait signer une clause spécifique ils le sauraient je pense). Ceci dit je rejoins tout à fait ton commentaire plus bas.