La clef c'est justement la stipulation explicite de la cession des droits.
Grosso-modo si un document (convention de stage, ou lettre de cession) la prevoit : c'est clair le codeur n'a le droit que de revendiquer la paternite et eventuellement (le broyeur pour bébé evoqué par le père d'OpenBSD ?) si son honneur est mis en cause par les modifications, faire geler celles-ci.
Si aucun document ne prevoit la cession des droits patrimoniaux : le stagiaire est par défaut propriétaire avec les complications eventuelles du droit moral du patron (donneur d'ordre) et des collegues (oeuvre collective). Dans ce second cas, il faut negocier avec le stagiaire une cession ou un accord avant d'ouvrir le code (et ca ne dispense pas de le demander aussi au patron).
Autre lien : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c1
[^] # Re: AIE
Posté par Christophe Renard . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 1.
La clef c'est justement la stipulation explicite de la cession des droits.
Grosso-modo si un document (convention de stage, ou lettre de cession) la prevoit : c'est clair le codeur n'a le droit que de revendiquer la paternite et eventuellement (le broyeur pour bébé evoqué par le père d'OpenBSD ?) si son honneur est mis en cause par les modifications, faire geler celles-ci.
Si aucun document ne prevoit la cession des droits patrimoniaux : le stagiaire est par défaut propriétaire avec les complications eventuelles du droit moral du patron (donneur d'ordre) et des collegues (oeuvre collective). Dans ce second cas, il faut negocier avec le stagiaire une cession ou un accord avant d'ouvrir le code (et ca ne dispense pas de le demander aussi au patron).
Autre lien : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c1