• [^] # Re: Vaste probleme

    Posté par . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 1.

    Je me repete un peu car apparemment il y'a 2 threads identiques mais je pense que tu te fourvoies.

    1. sur la propriété intellectuelle du stagiaire : ca va dépendre de la convention de stage, et si on veut rentrer dans les détails de comment s'est déroulé de le développement (implémentation "sur ordre", oeuvre collective(propriété partagée ...)). Dans quasiment tous les cas de convention que j'ai rencontrées, les droîts du stagiaire étaient cédés, parfois contre indemnisation, parfois sans. Dans un stage que j'ai fait chez IBM la cession couvrait même les réalisation hors du temps travaillé dans leur bureaux pour la durée du stage. L'article L121-7 du CPI parle de l'auteur d'un logicel, pas de son statut. Donc, je doute que si un document prevoyant la cession existe, celui-ci soit invalide du fait du non status salarié.
    2. parceque le cadre d'une realisation informatique est specifiquement prévu dans le droit français comme dérogeant à la notion usuelle de droit moral en le réduisant radicalement à une portion congrue. En fait un auteur de logiciel n'a ni droit de repentir ni de retrait. Ce qui est livré l'est irrévocablment, il peut juste s'opposer (et de façon limitée) à d'ultérieures modifications.En fait, même pour un artiste, l'exercice du droît moral est soumis à des restrictions, comme l'indemnisation du donneur d'ordre en cas de retrait... bref pas simple.
    3. pour l'école qui revendique des droits sur les réalisations de ses éleves, j'en ai aussi déja vu (mais rarement). Paradoxalement, un des rares droits moraux qui nous restent est celui de se voir reconnaitre la parternité du code.

    A prendre avec le disclamer usuel : je ne suis qu'un pauvre codeur qui fréquente trop de juristes. Consultez un homme ou une femme de l'art pour être sur que mes bétises sont vraies ;-)