> Il est quasiment certain que le nom de la société doive apparaitre car
> sauf cas exceptionnel, les droits d'auteur sont à leur nom ayant payé
> (ou même juste fournit le cadre de travail) le stagiaire (à vérifier tout de
> même si la convention de stage ne donne pas des droîts à
> l'école/université sur le code en question).
Justement non. La notion de paiement (d'ailleurs un stagaire n'est pas payé, il est indemnisé, ce qui est largement différent) n''entre pas dans la loi. La loi parle d'employé, ce qui comprend le salarié, pas le stagiaire, qui n'a pas les mêmes contraintes et les mêmes réglementations.
D'ailleurs, sauf mention contraire, l'université n'a pas plus de droits (je met de coté la questions des thèses où on peut arguer que l'université et les tuteurs ont participé au contenu).
> Inclure le nom du developpeur me semble au minimum polit (a moins
> qu'il ne renie son oeuvre ;-) ), j'ai plus de doute sur l'obligation légale.
Quoi qu'il en soit, les droits moraux sont incessibles, seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés. L'auteur reste donc toujours la personne (et pas l'entreprise), impossible de prétendre le contraire.
Par contre rien n'oblige à ma connaissance à citer l'auteur dans le cadre d'une distribution classique. Le copyright lui n'est l'équivalent que des droits patrimoniaux donc pareil, on se fiche de l'auteur ;)
[^] # Re: Vaste probleme
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au message Open source et boite privée. Évalué à 2.
> sauf cas exceptionnel, les droits d'auteur sont à leur nom ayant payé
> (ou même juste fournit le cadre de travail) le stagiaire (à vérifier tout de
> même si la convention de stage ne donne pas des droîts à
> l'école/université sur le code en question).
Justement non. La notion de paiement (d'ailleurs un stagaire n'est pas payé, il est indemnisé, ce qui est largement différent) n''entre pas dans la loi. La loi parle d'employé, ce qui comprend le salarié, pas le stagiaire, qui n'a pas les mêmes contraintes et les mêmes réglementations.
D'ailleurs, sauf mention contraire, l'université n'a pas plus de droits (je met de coté la questions des thèses où on peut arguer que l'université et les tuteurs ont participé au contenu).
> Inclure le nom du developpeur me semble au minimum polit (a moins
> qu'il ne renie son oeuvre ;-) ), j'ai plus de doute sur l'obligation légale.
Quoi qu'il en soit, les droits moraux sont incessibles, seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés. L'auteur reste donc toujours la personne (et pas l'entreprise), impossible de prétendre le contraire.
Par contre rien n'oblige à ma connaissance à citer l'auteur dans le cadre d'une distribution classique. Le copyright lui n'est l'équivalent que des droits patrimoniaux donc pareil, on se fiche de l'auteur ;)