Je suis effectivement déjà inscrit dans quelques listes notamment la liste debian-legal, et c'est d'ailleurs, je crois, ce qui me fait le plus avancer dans mon travail. J'ai aussi — à mon échelle — grandement contribué à l'amoncellement des requêtes de recherche Google... Sur le plan plus juridique, j'ai accumulé les heures de lecture de mémoires, notes, articles ou autres écrits sur le sujet.
En réalité ce qui me manque le plus c'est des cas concrets. Je suis d'ailleurs en ce moment en train de lire une bonne centaine de licences afin de les reclasser par compatibilité et de mettre en relief ce qui les rend incompatibles. Mais j'ai peu de témoignages sur ces incompatibilités.
A priori, les contrats sont soumis au droit commercial s'ils sont passés entre commerçants, au droit de la consommation s'ils sont passés entre un professionnel et un non professionnel, au droit d'auteur s'ils sont passés par un auteur, ou — avec des limites — sur une oeuvre protégée. Les deux premières catégories sont exclusives tandis que la troisième se rajoute. Effectivement, c'est un point que je peux éclaircir, d'autant que chacun de ces droits rajoute des contraintes ou stipulations spéciales au contrat.
Je me suis effectivement beaucoup intéressé à la licence CeCill, d'autant que je travail en parallèle pour le CNRS, mais au final puisque la solution est de se soumettre expressement à une autre licence, je n'y trouve pas beaucoup de reflexions sur d'autres altérnative (d'ailleurs, est-ce qu'en étant compatible avec la GNU GPL elle l'est aussi avec la ZPL, elle aussi compatible - expressement - avec la GNU GPL? A priori, non...).
Pour la licence je penche plutôt vers la licence art libre, je la trouve bien écrite et assez claire.
[^] # Re: debian-legal
Posté par Benjamin Jean . En réponse au message Compatibilité entre licences. Évalué à 2.
Je suis effectivement déjà inscrit dans quelques listes notamment la liste debian-legal, et c'est d'ailleurs, je crois, ce qui me fait le plus avancer dans mon travail. J'ai aussi — à mon échelle — grandement contribué à l'amoncellement des requêtes de recherche Google... Sur le plan plus juridique, j'ai accumulé les heures de lecture de mémoires, notes, articles ou autres écrits sur le sujet.
En réalité ce qui me manque le plus c'est des cas concrets. Je suis d'ailleurs en ce moment en train de lire une bonne centaine de licences afin de les reclasser par compatibilité et de mettre en relief ce qui les rend incompatibles. Mais j'ai peu de témoignages sur ces incompatibilités.
A priori, les contrats sont soumis au droit commercial s'ils sont passés entre commerçants, au droit de la consommation s'ils sont passés entre un professionnel et un non professionnel, au droit d'auteur s'ils sont passés par un auteur, ou — avec des limites — sur une oeuvre protégée. Les deux premières catégories sont exclusives tandis que la troisième se rajoute. Effectivement, c'est un point que je peux éclaircir, d'autant que chacun de ces droits rajoute des contraintes ou stipulations spéciales au contrat.
Je me suis effectivement beaucoup intéressé à la licence CeCill, d'autant que je travail en parallèle pour le CNRS, mais au final puisque la solution est de se soumettre expressement à une autre licence, je n'y trouve pas beaucoup de reflexions sur d'autres altérnative (d'ailleurs, est-ce qu'en étant compatible avec la GNU GPL elle l'est aussi avec la ZPL, elle aussi compatible - expressement - avec la GNU GPL? A priori, non...).
Pour la licence je penche plutôt vers la licence art libre, je la trouve bien écrite et assez claire.