d'autre part, tu parles de contrat, qui me semble plutôt relever du droit commercial (ou de la consommation comme tu le dis), or les licences dépendent du droit d'auteur... déjà éclaircir ce genre de point serait profitable (en intro...).
tu peux aussi prendre l'exemple de la CeCILL ce qui permet d'aborder les points de multiplication (non souhaitable AMHA) du nombre de licences, d'incompatibilités entre elles, de la finalité d'une nouvelle licence et le boulot pour les rendre compatibles...
Un exemple concret : sous quelle licence sera ton document ?
# debian-legal
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au message Compatibilité entre licences. Évalué à 3.
tu y trouveras les cas de compatibilité licence / DFSG notamment en utilisant google
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=debian-legal+cc+nc&a(...) qui donne notamment
http://people.debian.org/~evan/ccsummary
et c'est généralement valable comme outil de recherche pour la plupart des autres licences...
d'autre part, tu parles de contrat, qui me semble plutôt relever du droit commercial (ou de la consommation comme tu le dis), or les licences dépendent du droit d'auteur... déjà éclaircir ce genre de point serait profitable (en intro...).
tu peux aussi prendre l'exemple de la CeCILL ce qui permet d'aborder les points de multiplication (non souhaitable AMHA) du nombre de licences, d'incompatibilités entre elles, de la finalité d'une nouvelle licence et le boulot pour les rendre compatibles...
Un exemple concret : sous quelle licence sera ton document ?