La commission Brun Buisson qui décide du montant des taxes et des supports à taxer pour financer le manque à gagner des auteurs et producteurs d'oeuvres est de plus en plus contestée, du moins sur le mode de prise de decision qui echappe au legislateur et au ministere des finances.
Alors est-ce si anormal qu'on se depeche d'accomplir maintenant ce qu'une prochaine legislature empechera peut etre ?
En clair, on pourrait voir (peut etre) une reforme de la loi Lang mais pas une remise en cause du principe de renumeration des droits d'auteurs et droits voisins par le biais de taxe sur les supports.
[^] # Re: zarb...z'avez dit zarb?
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Taxe sur le Disque Dur abandonnée. Évalué à 10.
Alors est-ce si anormal qu'on se depeche d'accomplir maintenant ce qu'une prochaine legislature empechera peut etre ?
En clair, on pourrait voir (peut etre) une reforme de la loi Lang mais pas une remise en cause du principe de renumeration des droits d'auteurs et droits voisins par le biais de taxe sur les supports.