On peut comprendre ta logique mais c'est un tout autre raisonnement qui est tenu par ceux qui légifèrent impôts et taxes.
Et cela se traduit par, "c'est pas parcequ'on est celibataire qu'on va deduire de ses impôts la part de budget prévu pour la construction de creche ou le financement de l'éducation nationale".
De même, les utilsateurs de support taxés ne s'adonnent pas tous à la copie à des fins privées. On estime le manque à gagner et on répartit les recettes à prevoir en taxant TOUS les utilisateurs de supports taxés.
Evidemment, l'industriel qui produit ces supports gueule et le client aussi. Dans la commission Brun Buisson representants des auteurs et producteurs bénéficiaires de la taxe d'une part, representant des industriels et des consommateurs d'autre part sont en nombre égal. La voix du president est préponderante.
[^] # Re: bah non! SI
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Taxe sur le Disque Dur abandonnée. Évalué à 10.
Et cela se traduit par, "c'est pas parcequ'on est celibataire qu'on va deduire de ses impôts la part de budget prévu pour la construction de creche ou le financement de l'éducation nationale".
De même, les utilsateurs de support taxés ne s'adonnent pas tous à la copie à des fins privées. On estime le manque à gagner et on répartit les recettes à prevoir en taxant TOUS les utilisateurs de supports taxés.
Evidemment, l'industriel qui produit ces supports gueule et le client aussi. Dans la commission Brun Buisson representants des auteurs et producteurs bénéficiaires de la taxe d'une part, representant des industriels et des consommateurs d'autre part sont en nombre égal. La voix du president est préponderante.