Re: question

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[^] # Re: question

Posté par aae le 12 mars 2002 à 11:27. En réponse à la dépêche La commission Brun-Buisson à la recherche d'une association !. Évalué à 3.

"Ah bon, je ne savait pas qu'elle allait directement à la SACEM, t'as un lien ?"

voici un lien trouvé sur vachalait.com :
http://saceml.deepsound.net/a_qui_va_la_taxe.html(...)

extrait : "Tout d'abord, il faut savoir que cette taxe [...] est instaurée par l'Etat, mais pas gérée par lui. Ces sommes ne rentrent pas dans ses caisses et il ne controle absolument pas le mécanisme de perception et de répartition."