Un PDF transformé en HTML par Google : http://www.google.fr/search?q=cache:a4BAeIXRNfIC:www.sacd.fr/telech(...)
Pas très lisible, mais bon.
C'est en rapport avec la loi Lang du 3 juillet 1985
Je cite :
«(...), cette loi instaurait une rémunération compensatoire au préjudice financier subi du fait de la reproduction des oeuvres à usage privé.»
Préjudice financier ! Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! Là, je ne lis pas «reproduction blabla», mais copie illicite. Donc, cette loi sert bien à compenser les pertes dûes à la copie illicite. Sinon, ça n'appellerait pas un préjudice!
[^] # Re: question
Posté par Jak . En réponse à la dépêche La commission Brun-Buisson à la recherche d'une association !. Évalué à 1.
http://www.google.fr/search?q=cache:a4BAeIXRNfIC:www.sacd.fr/telech(...)
Pas très lisible, mais bon.
C'est en rapport avec la loi Lang du 3 juillet 1985
Je cite :
«(...), cette loi instaurait une rémunération compensatoire au préjudice financier subi du fait de la reproduction des oeuvres à usage privé.»
Préjudice financier ! Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! Là, je ne lis pas «reproduction blabla», mais copie illicite. Donc, cette loi sert bien à compenser les pertes dûes à la copie illicite. Sinon, ça n'appellerait pas un préjudice!