<quote source=O1>
12 sièges pour les ayants droit ( auteurs, compositeurs...), 6 sièges pour les industriels et 6 sièges pour les consommateurs.
</quote>
On fait appel aux associations réputées conservatrices (rurales par exemple) ou non compétente afin qu'une une association, même légitime, qui s'inscrirait pour représenter "nos" intérêts ne serait que 2 à 3% des voix.
Bref à part légitimer leur taxe ça servirait à rien ... sauf si les minutes de la commission peuvent être rendues publiques pour tous.
# représentativité
Posté par Jul (site web personnel) . En réponse à la dépêche La commission Brun-Buisson à la recherche d'une association !. Évalué à 10.
12 sièges pour les ayants droit ( auteurs, compositeurs...), 6 sièges pour les industriels et 6 sièges pour les consommateurs.
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On fait appel aux associations réputées conservatrices (rurales par exemple) ou non compétente afin qu'une une association, même légitime, qui s'inscrirait pour représenter "nos" intérêts ne serait que 2 à 3% des voix.
Bref à part légitimer leur taxe ça servirait à rien ... sauf si les minutes de la commission peuvent être rendues publiques pour tous.