D'ailleurs, je pense que le même genre de restrictions s'appliquent en France.
Il y a quelques temps, dans je ne sais quel pays (lu sur LinuxFr, /., Newsforge ou autre), un tribunal avait considéré que les avis émis sur un forum n'étaient pas assimilables à des déclarations écrites, mais étaient équivalentes à des discussions (orales). Ce qui est plein de bon sens, puisqu'un post est court et a un contexte (la discussion) et une portée limitée (les participants du forum). Une jurisprudence de ce style ne ferait pas de mal...
[^] # Re: Dans ces cas-là ...
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Le responsable d'un forum est responsable. Évalué à 5.
Il y a quelques temps, dans je ne sais quel pays (lu sur LinuxFr, /., Newsforge ou autre), un tribunal avait considéré que les avis émis sur un forum n'étaient pas assimilables à des déclarations écrites, mais étaient équivalentes à des discussions (orales). Ce qui est plein de bon sens, puisqu'un post est court et a un contexte (la discussion) et une portée limitée (les participants du forum). Une jurisprudence de ce style ne ferait pas de mal...