Il me semble que les travaux de la commission sont conformes aux dispositions de la directive européenne adoptée il y a quelques mois à propos de l'harmonisation des droits d'auteurs et droits voisins :
Voici le texte de la directive : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622(...)
où il confirmé que la commission européenne étudierait la faisabilité de dispositifs garantissant la propriété intellectuelle pouvu que l'utilisation de ces dispositifs fassent l'objet d'accords entre les parties concernées : auteurs, producteurs d'oeuvres, industriels, consommateurs.
Nous savons que la commission européenne est très sensible aux lobbies, il n'en est pas moins vrai que les droits d'auteurs sont un vrai problème.
D'abord par leur définition qui varie d'un pays à un autre.
Pour la compensation du manque à gagner du aux copies légales d'oeuvres.
La variété des contenus sur Internet et donc de l'intérêt même du réseau dépend des garanties qu'on peut offrir aux auteurs de n'être pas "pillé".
Le droit de copier est fondamental, il n'est garanti que par le systême de compensation mis en place depuis déjà longtemps dans les pays de l'union européenne.
Comme on peut le constater, c'est un sujet d'une rare complexité.
On peut regretter l'absence de débats public, sans doute au prétexte que la société civile est composée de gens stupides.
On peut surtout regretter que la France se distingue par un système de gestion des droits d'auteurs semi-privés, à la gestion assez peu transparente. Surtout, ce qui me surprend encore, d'avoir déléguer à une commission "indépendante" (dont la composition porterait à faire sourire ou à navrer) qui peut sans l'aval du parlement modifier la loi, sans référer au ministère des finances fixer le montant de prélèvement.
La différence d'avec les USA, c'est que la démarche est de nature différente. Certes, des technocrates tentent de légiférer dans l'UE alors qu'aux US la proposition de loi provient des majors producteurs d'oeuvres.
Est-ce rassurant pour autant ?
# La suite logique d'une directive européenne de juin 2001
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Digital Rights Management : l'Union Européenne s'y met. Évalué à 4.
Voici le texte de la directive :
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_167/l_16720010622(...)
où il confirmé que la commission européenne étudierait la faisabilité de dispositifs garantissant la propriété intellectuelle pouvu que l'utilisation de ces dispositifs fassent l'objet d'accords entre les parties concernées : auteurs, producteurs d'oeuvres, industriels, consommateurs.
Nous savons que la commission européenne est très sensible aux lobbies, il n'en est pas moins vrai que les droits d'auteurs sont un vrai problème.
D'abord par leur définition qui varie d'un pays à un autre.
Pour la compensation du manque à gagner du aux copies légales d'oeuvres.
La variété des contenus sur Internet et donc de l'intérêt même du réseau dépend des garanties qu'on peut offrir aux auteurs de n'être pas "pillé".
Le droit de copier est fondamental, il n'est garanti que par le systême de compensation mis en place depuis déjà longtemps dans les pays de l'union européenne.
Comme on peut le constater, c'est un sujet d'une rare complexité.
On peut regretter l'absence de débats public, sans doute au prétexte que la société civile est composée de gens stupides.
On peut surtout regretter que la France se distingue par un système de gestion des droits d'auteurs semi-privés, à la gestion assez peu transparente. Surtout, ce qui me surprend encore, d'avoir déléguer à une commission "indépendante" (dont la composition porterait à faire sourire ou à navrer) qui peut sans l'aval du parlement modifier la loi, sans référer au ministère des finances fixer le montant de prélèvement.
La différence d'avec les USA, c'est que la démarche est de nature différente. Certes, des technocrates tentent de légiférer dans l'UE alors qu'aux US la proposition de loi provient des majors producteurs d'oeuvres.
Est-ce rassurant pour autant ?