Je lui prête pas, je lui revends. Il en devient donc le propriétaire légitime et en fait une copie privée. Puis il me le revend pour le même prix. En fait, comme je lui ai fait crédit, on ne paye pas ;-)
Est-ce que la loi oblige à détruire les copies privées qui ont été réalisées légalement ?
[^] # Re: Question
Posté par gle . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 2.
Est-ce que la loi oblige à détruire les copies privées qui ont été réalisées légalement ?