Oui, enfin apparemment cette jurisprudence c'est pour les projections publiques, donc pour le prêt d'un livre faut voir... Ou trouver des Jurisprudences sur le net ?
Je vais finir par m'inscrire en fac de droits [d'auteurs] moi si je continue comme ca.
Par contre concernant les héritiers de Beethoven c'est pas grave, car il est mort depuis assez longtemps pour que ses héritiers ayent perdus ses droits d'auteur. Par contre si tu prends le CD qui a été interpreté par l'orchestre philarmonique de trifouilli-les-oies en 99, l'orchestre pourrait t'en vouloir !
[^] # Re: Question
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 1.
Je vais finir par m'inscrire en fac de droits [d'auteurs] moi si je continue comme ca.
Par contre concernant les héritiers de Beethoven c'est pas grave, car il est mort depuis assez longtemps pour que ses héritiers ayent perdus ses droits d'auteur. Par contre si tu prends le CD qui a été interpreté par l'orchestre philarmonique de trifouilli-les-oies en 99, l'orchestre pourrait t'en vouloir !