Je crois que l'auteure de la FAQ 01 s'est mal exprimée sur ce coup. Elle ne devrait pas dire J'ai le droit de copier parce que j'ai payé la taxe sur le support. Il n'y a pas de causalité directe mais plutot une interdépendance souhaitée par la loi Lang.
On te donne un droit à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur. On fait ca parce que ca couterait trop cher de te fliquer en permanence. En compensation (manque à gagner), on accorde une taxe sur les supports aux auteurs.
Tu as droit à la copie privée parce que tu es propriétaire de ton outil de copie (les graveurs c'est bon, offrez-en). Et peu importe le support: si tu possèdes un marteau et un burin, tu peux tout à fait graver le dernier hit de Britney Spears sur ton moniteur. ;)
Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle. Si tu fais un dd if=/dev/dvd of=obiwan, tu obtiendras une copie fidèle mais par contre si tu rippes le même dvd vers du DivX ;-) il me semble que ca sort du cadre de la copie privée.
Sur la jurisprudence qu'évoque Maxime, qui définit le cercle d'ami au strict cadre familial, je ne sais pas si c'est vrai ni quelle tête avait le juge quand il a pris cette décision, mais c'est quand même énaurme!!! Vous imaginez ce qu'on dirait s'il était interdit de se filer des bouquins librement ?
[^] # Re: Question
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 2.
On te donne un droit à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur. On fait ca parce que ca couterait trop cher de te fliquer en permanence. En compensation (manque à gagner), on accorde une taxe sur les supports aux auteurs.
Tu as droit à la copie privée parce que tu es propriétaire de ton outil de copie (les graveurs c'est bon, offrez-en). Et peu importe le support: si tu possèdes un marteau et un burin, tu peux tout à fait graver le dernier hit de Britney Spears sur ton moniteur. ;)
Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle. Si tu fais un dd if=/dev/dvd of=obiwan, tu obtiendras une copie fidèle mais par contre si tu rippes le même dvd vers du DivX ;-) il me semble que ca sort du cadre de la copie privée.
Sur la jurisprudence qu'évoque Maxime, qui définit le cercle d'ami au strict cadre familial, je ne sais pas si c'est vrai ni quelle tête avait le juge quand il a pris cette décision, mais c'est quand même énaurme!!! Vous imaginez ce qu'on dirait s'il était interdit de se filer des bouquins librement ?