En fait la loi Lang de 1985 est postérieure à la loi de 1957 sur les droits d'auteurs ; ce n'est effectivement pas parce que tu as payé cette redevance que tu as le droit de copier...
La redevance a été instauré (enfin c'est l'excuse) pour minimiser les pertes des auteurs liés à la copie privée. Après si tu bricoles dans ton labo un truc qui enregistre les sons dans une RAM et qui les restitue, tu as parfaitement le droit d'utiliser un tel appareil pour enregistrer Mireille Mathieu depuis ton CD, puis de l'écouter en boucle, et pourtant tu n'as pas payé de redevance SACEM sur tes puces de DRAM (espérons que cela ne donne pas de mauvaises idées a la commission Brun-Buisson pour taxer les puces de RAM, les oscillos, les fers à souder ou les plaques à bidouilles). Ou même si tu utilise une partie de ta RAM comme ramdisk pour y stocker des MP3, c'est pareil.
[^] # Re: Question
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 2.
En fait la loi Lang de 1985 est postérieure à la loi de 1957 sur les droits d'auteurs ; ce n'est effectivement pas parce que tu as payé cette redevance que tu as le droit de copier...
La redevance a été instauré (enfin c'est l'excuse) pour minimiser les pertes des auteurs liés à la copie privée. Après si tu bricoles dans ton labo un truc qui enregistre les sons dans une RAM et qui les restitue, tu as parfaitement le droit d'utiliser un tel appareil pour enregistrer Mireille Mathieu depuis ton CD, puis de l'écouter en boucle, et pourtant tu n'as pas payé de redevance SACEM sur tes puces de DRAM (espérons que cela ne donne pas de mauvaises idées a la commission Brun-Buisson pour taxer les puces de RAM, les oscillos, les fers à souder ou les plaques à bidouilles). Ou même si tu utilise une partie de ta RAM comme ramdisk pour y stocker des MP3, c'est pareil.