http://www.adminet.com/jo/loi57-298.html(...)
Loi du 11 mars 1957 Art. 41. -
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
1° [snip]
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée;
Voila pour le texte de loi. Alors comme vu avez pas lu le début :
- une oeuvre est divulgué dès le moment ou elle est montrée au public.
- une oeuvre d'art c'est (en simplifié) un tableau "original", ca s'applique pas aux chansons ou aux vidéos.
Donc on a bien le droit de dupliquer les CDs de la médiathèque du coin.
Reste que plus loin dans le CPI actuel, il est dit que seul le premier duplicateur des oeuvres audio-visuel (pas la muisque) a le droit de faire des copies ou de donner des autorisations de copie...
Je ne sais pas si c'est en contradiction avec la copie privé ou pas, mais un sité de défense des droits d'auteurs m'avait laissé comprendre que l'on pouvait aussi copier les DVD et K7 vidéos que l'on a loué pour son usage personnel.
[^] # Re: Question
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 1.
Loi du 11 mars 1957
Art. 41. -
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:
1° [snip]
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée;
Voila pour le texte de loi. Alors comme vu avez pas lu le début :
- une oeuvre est divulgué dès le moment ou elle est montrée au public.
- une oeuvre d'art c'est (en simplifié) un tableau "original", ca s'applique pas aux chansons ou aux vidéos.
Donc on a bien le droit de dupliquer les CDs de la médiathèque du coin.
Reste que plus loin dans le CPI actuel, il est dit que seul le premier duplicateur des oeuvres audio-visuel (pas la muisque) a le droit de faire des copies ou de donner des autorisations de copie...
Je ne sais pas si c'est en contradiction avec la copie privé ou pas, mais un sité de défense des droits d'auteurs m'avait laissé comprendre que l'on pouvait aussi copier les DVD et K7 vidéos que l'on a loué pour son usage personnel.