Alors, bon je suis informaticien, mais voila comme j'ai le malheur de m'intéresser a ca...
J'aime convertir en fichiers MP3 mes morceaux de musique préférés, et les envoyer à mes amis. Cela pose-t-il un problème ?
La réponse de 01 est exacte, c'est un joli cas de contrefacon, aucun doute possible....
J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?
Le problème est pas dans le fait de le copier, mais dans l'emprunt. Théoriquement tu n'as pas le droit de prêter tes CDs sauf dans un cadre privé, qui selon une jurisprudence se limiterait seulement aux membres de ta famille qui vivent sous le même toit que toi....
Donc si ton copain t'as prété le CD, tu est passible de recel de contrefacon, si tu copies le CD tu rajoutes une contrefacon en plus....
Par contre si on supposait que ton copain avait le droit de te prêter le CD, tu as le droit de le copier pour ton usage personnel, et ce que tu feras alors c'est de la copie privée.
En fait avoir un CD en prêt d'un copain ne fait que déplacer le problème, a savoir en Algo :
If (copain avoir droit de prêter CD)
infraction_copain <- Contrefacon
infraction_toi <- recel de contrefacon
copie_autorisée <- On s'en branle, ca fait qu'agraver ton cas en te rajoutant contrefacon
EndIf
Voilà, c'est vrai que les lois sur le droit d'auteur sont un peu douteuses en France, et en plus pas très appliqués....
Alors d'un coté les éditeurs font certaines interprétations (pas le droit au prêt de CD), les consommateurs d'autres (droit de prêter ses CD a ses copains), les consommateurs malins d'autes (droit de prêter ses CDs et droit de copie autorisé au copain), les pirates d'autres (tout le monde sur internet est mon copain, donc j'ai le droit).
Comme les tribunaux sont rarements (jamais) saisis dans le cas ou la copie n'a pas été faite dans un but lucratif (si échange d'argent alors c'est interdit sans doute possible), on peut pas vraiment savoir, sauf cette vieille jurisprudence de 1983, mais en France une jurisprudence ne remplace pas la loi.
[^] # Re: Question
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 3.
La réponse de 01 est exacte, c'est un joli cas de contrefacon, aucun doute possible....
Le problème est pas dans le fait de le copier, mais dans l'emprunt. Théoriquement tu n'as pas le droit de prêter tes CDs sauf dans un cadre privé, qui selon une jurisprudence se limiterait seulement aux membres de ta famille qui vivent sous le même toit que toi....
Donc si ton copain t'as prété le CD, tu est passible de recel de contrefacon, si tu copies le CD tu rajoutes une contrefacon en plus....
Par contre si on supposait que ton copain avait le droit de te prêter le CD, tu as le droit de le copier pour ton usage personnel, et ce que tu feras alors c'est de la copie privée.
En fait avoir un CD en prêt d'un copain ne fait que déplacer le problème, a savoir en Algo :
If (copain avoir droit de prêter CD)
EndIf
Voilà, c'est vrai que les lois sur le droit d'auteur sont un peu douteuses en France, et en plus pas très appliqués....
Alors d'un coté les éditeurs font certaines interprétations (pas le droit au prêt de CD), les consommateurs d'autres (droit de prêter ses CD a ses copains), les consommateurs malins d'autes (droit de prêter ses CDs et droit de copie autorisé au copain), les pirates d'autres (tout le monde sur internet est mon copain, donc j'ai le droit).
Comme les tribunaux sont rarements (jamais) saisis dans le cas ou la copie n'a pas été faite dans un but lucratif (si échange d'argent alors c'est interdit sans doute possible), on peut pas vraiment savoir, sauf cette vieille jurisprudence de 1983, mais en France une jurisprudence ne remplace pas la loi.