On peut lire dans cette FAQ (si elle s'avère exacte) :
J'aime convertir en fichiers MP3 mes morceaux de musique préférés, et les envoyer à mes amis. Cela pose-t-il un problème ?
Oui. La copie et la distribution à des tiers sont interdites. Vous êtes contrefacteur dans ce cas, et passible d'amende allant jusqu'à 1 million de francs et deux ans d'emprisonnement.
En supposant que la taxe sur les disques durs devienne une réalité, je ne serais alors plus un contrefacteur puisque mes amis enregistreront sur des disques durs soumis à la taxe. On retombera alors dans le cas de la cassette sur laquelle je peux effectuer des copies :
J'ai emprunté un CD audio à un copain, puis-je m'en faire une copie sur cassette ?
Oui, car vous avez payé une redevance sur le support, et vous pouvez aussi le faire sur CD
Ce n'est vraiment pas clair. C'est à se demander si ce flou juridique n'est pas voulu...
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[^] # Re: Question
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe sur les disques durs. Évalué à 5.
En supposant que la taxe sur les disques durs devienne une réalité, je ne serais alors plus un contrefacteur puisque mes amis enregistreront sur des disques durs soumis à la taxe. On retombera alors dans le cas de la cassette sur laquelle je peux effectuer des copies :
Ce n'est vraiment pas clair. C'est à se demander si ce flou juridique n'est pas voulu...
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